Acquérir un monte escalier est une décision importante et mûrement réfléchie car elle représente un investissement significatif. Pourquoi ne pas vous faire aider pour le financer ?
Afin de vous aider à en bénéficier à coup sûr, nous avons listé les dispositifs existants et les informations utiles, expliquées en détail ci dessous:
- Le crédit d’impôt de 25%
- Les aides et subventions
- La TVA à 5,5%
Nous vous conseillerons et vous accompagnerons pour remplir les documents et effectuer les démarches.
Le Crédit d’impôt de 25% :
Mis en place en 2005, il finance les dépenses d’aménagement du logement et les installations destinées aux personnes âgées ou handicapées, locataires ou propriétaires. Il permet de réaliser 25% d’économie jusqu’à 2 500€.
Calcul :
- Taux : 25% du montant TTC
- Plafond : célibataires : 5 000€ – Couple : 10 000€
- +400€ par personne à charge
Le plafond est valable durant cinq années, mais peut être utilisé à 2 reprises à cinq ans d’intervalle. Si vous n’êtes pas imposable, le trésor public vous adressera un chèque du montant correspondant.
Vous pourrez donc financer votre achat à hauteur de 1 250€ ou 2 500€ selon votre régime fiscal.
Conditions à remplir :
- Acheter et faire installer par une entreprise spécialisée qui doit fournir une facture détaillée acquittée
- Equiper la résidence principale
- Joindre la facture à votre Cerfa 2042 (case 7WJ)
Calculez et déclarez votre crédit d’impôt en téléchargeant notre notice explicative
Vos justificatifs fiscaux sont-ils valables ? Vérifiez le, en cliquant ici…
Les Aides et Subventions :
Pour bénéficiez des aides et subventions disponibles, rapprochez vous des organismes et de leurs offres :
- le PACT-ARIM : conseil et orientation
- l’ANAH : 50% des travaux plafonnés à 20 000€
- La MDPH : 50% de 1500 à 10 000€
- Caisse de retraite principale ou complémentaire : 30 à 65% du montant des travaux
- Le CCAS
- Collectivités : Conseil régional, Conseil général, commune…
- Votre mutuelle
La TVA à taux réduit 5,5% :
La TVA à taux réduit a été maintenue en 2012 à 5,5% pour les équipements d’accessibilité et d’autonomie des seniors et PMR. Ce taux s’applique seulement aux logements de plus de deux ans. Nous vous fournissons l’attestation à produire en cas de contrôle fiscal.
L’article 30-OC de l’annexe IV du code général des impôts définit les critères à respecter.
Nature des travaux ?
- les travaux d’aménagement destinés à améliorer l’accessibilité des personnes âgées ou handicapées
- l’achat d’un équipement spécifique comme un ascenseur particulier ou un monte escalier.
Bénéficiaires :
Le bénéfice s’applique aux aménagements du logement destinés à améliorer l’autonomie et l’accessibilité et donc principalement aux seniors ou aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Types d’équipements :
Les équipements principaux concernés sont les ascenseurs et matériels assimilés qui sont spécialement conçus pour la mobilité d’une personne âgée ou handicapée.
- leur vitesse de déplacement ne doit pas excéder 0,15 mètre/seconde ;
- ils doivent comporter des dispositifs de sécurité : frein, dispositif antichute, etc. ;
- la charge maximale de ces appareils doit être de 200 kg.
Caractéristiques du logement :
Il peut s’agir du logement principal comme de la résidence secondaire, que vous en soyez propriétaire ou locataire. La construction du logement doit être terminée depuis au moins deux ans et doit être attestée par écrit au prestataire.
Attestation :
Vous devez remettre une attestation au prestataire chargé des travaux pour vous assurer qu’en cas de contrôle fiscal vous conservez bien le bénéfice du taux réduit.